SEC(1990)404 - O.J. 1000 - 28 février 1990 NOUVELLES CONVENTIONS REGISSANT L'OCTROI DES AIDES A LA READAPTATION CECA DENONCIATION DES ACCORDS OU CONVENTIONS ANTERIEURS POUR LES PAYS NON SIGNATAIRES - HABILITATION AD HOC - (Communication de Madame PAPANDREOU)
SEC(1990)404 - O.J. 1000 - 28 février 1990 NOUVELLES CONVENTIONS REGISSANT L'OCTROI DES AIDES A LA READAPTATION CECA DENONCIATION DES ACCORDS OU CONVENTIONS ANTERIEURS POUR LES PAYS NON SIGNATAIRES - HABILITATION AD HOC - (Communication de Madame PAPANDREOU)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1990
O.J. 1000 - 28 février 1990 NOUVELLES CONVENTIONS REGISSANT L'OCTROI DES AIDES A LA READAPTATION CECA DENONCIATION DES ACCORDS OU CONVENTIONS ANTERIEURS POUR LES PAYS NON SIGNATAIRES - HABILITATION AD HOC - (Communication de Madame PAPANDREOU) (FRA)
O.J. 1000 - 28 février 1990 NOUVELLES CONVENTIONS REGISSANT L'OCTROI DES AIDES A LA READAPTATION CECA DENONCIATION DES ACCORDS OU CONVENTIONS ANTERIEURS POUR LES PAYS NON SIGNATAIRES - HABILITATION AD HOC - (Communication de Madame PAPANDREOU) (ENG)
O.J. 1000 - 28 février 1990 NOUVELLES CONVENTIONS REGISSANT L'OCTROI DES AIDES A LA READAPTATION CECA DENONCIATION DES ACCORDS OU CONVENTIONS ANTERIEURS POUR LES PAYS NON SIGNATAIRES - HABILITATION AD HOC - (Communication de Madame PAPANDREOU) (DEU)
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