SEC(1990)429 - Note à l'attention de Messieurs les Chefs de Cabinet Objet : Proposition de directive modifiant les directives relatives à la sauvegarde des eaux Réf. : Note n° SI (90) 123 du 22 février 1990
SEC(1990)429 - Note à l'attention de Messieurs les Chefs de Cabinet Objet : Proposition de directive modifiant les directives relatives à la sauvegarde des eaux Réf. : Note n° SI (90) 123 du 22 février 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)429
Original Reference Code
SEC(1990)429
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1990
Note à l'attention de Messieurs les Chefs de Cabinet Objet : Proposition de directive modifiant les directives relatives à la sauvegarde des eaux Réf. : Note n° SI (90) 123 du 22 février 1990 (FRA)
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