SEC(1990)398 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des règles d'habilitation actuellement en vigueur dans le domaine des aides d'Etat
SEC(1990)398 - 199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des règles d'habilitation actuellement en vigueur dans le domaine des aides d'Etat
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)398
Original Reference Code
SEC(1990)398
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1990
199ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 fèvrier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des règles d'habilitation actuellement en vigueur dans le domaine des aides d'Etat. (FRA)
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