SEC(1990)282 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er Juillet 1990 et le 30 septembre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)282
Original Reference Code
SEC(1990)282
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er Juillet 1990 et le 30 septembre 1990 (FRA)

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French

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