SEC(1990)258 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas urgents - GRECE - KYDEP infringements in the cereals sector (aff.35/88 ex A/85/488, aff.110/89 ex A/86/422, A/87/385 et A/88/002)
SEC(1990)258 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas urgents - GRECE - KYDEP infringements in the cereals sector (aff.35/88 ex A/85/488, aff.110/89 ex A/86/422, A/87/385 et A/88/002)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas urgents - GRECE - KYDEP infringements in the cereals sector (aff.35/88 ex A/85/488, aff.110/89 ex A/86/422, A/87/385 et A/88/002) (FRA)
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas urgents - GRECE - KYDEP infringements in the cereals sector (aff.35/88 ex A/85/488, aff.110/89 ex A/86/422, A/87/385 et A/88/002) (ENG)
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English, French
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