SEC(1990)264 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Mise en oeuvre des directives - Base ASMODEE - Annexe B du septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire Réf. : Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)2060 du 21 novembre 1989 Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)1427 du 3 août 1989
SEC(1990)264 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Mise en oeuvre des directives - Base ASMODEE - Annexe B du septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire Réf. : Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)2060 du 21 novembre 1989 Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)1427 du 3 août 1989
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)264
Original Reference Code
SEC(1990)264
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Mise en oeuvre des directives - Base ASMODEE - Annexe B du septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire Réf. : Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)2060 du 21 novembre 1989 Note de Monsieur WILLIAMSON SEC(89)1427 du 3 août 1989 (FRA)
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