SEC(1990)290 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990
SEC(1990)290 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)290
Original Reference Code
SEC(1990)290
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONNEL : Relations avec le Parlement - Eléments d'un code de bonne conduite destinés à être repris dans l'intervention du Président le mardi 13 février 1990 (SEC(90) 283) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 février 1990. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly