SEC(1989)1546 - O.J. 979, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés et urgents (SEC(89) 1497, /2)
SEC(1989)1546 - O.J. 979, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés et urgents (SEC(89) 1497, /2)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1546
Original Reference Code
SEC(1989)1546
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1989
O.J. 979, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés et urgents (SEC(89) 1497, /2) (FRA)
Volume 1989/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1989
O.J. 979, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés et urgents (SEC(89) 1497, /2) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly