SEC(1989)1524 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 7/89 - BELGIQUE Fonds pour la santé et la production des animaux - cotisations obligatoires. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1524 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 7/89 - BELGIQUE Fonds pour la santé et la production des animaux - cotisations obligatoires. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1524
Original Reference Code
SEC(1989)1524
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 7/89 - BELGIQUE Fonds pour la santé et la production des animaux - cotisations obligatoires. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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