SEC(1989)1519 - 189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'Aides d'Etat
SEC(1989)1519 - 189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'Aides d'Etat
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1519
Original Reference Code
SEC(1989)1519
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1989
189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'Aides d'Etat. (FRA)
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