SEC(1989)1523 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 242/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989/1994. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1523 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 242/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989/1994. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1523
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SEC(1989)1523
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 242/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989/1994. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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