SEC(1989)1526 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 258/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Investment subsidy. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1526 - 190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 258/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Investment subsidy. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 258/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Investment subsidy. PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
190ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 28 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 258/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Investment subsidy. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French