SEC(1989)1538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1164/89 Objet : Personnes assimilées à l'enfant à charge - dispositions générales d'exécution Proposition de M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1989)1538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1164/89 Objet : Personnes assimilées à l'enfant à charge - dispositions générales d'exécution Proposition de M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1164/89 Objet : Personnes assimilées à l'enfant à charge - dispositions générales d'exécution Proposition de M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1164/89 Objet : Personnes assimilées à l'enfant à charge - dispositions générales d'exécution Proposition de M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1164/89 Objet : Personnes assimilées à l'enfant à charge - dispositions générales d'exécution Proposition de M. CARDOSO E CUNHA (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly