SEC(1989)1500 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG VI
SEC(1989)1500 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG VI
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG VI (FRA)
Volume 1989/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG VI (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly