SEC(1989)1484 - O.J. 978 - 13 septembre 1989 Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base juridique (Communication de Mme PAPANDREOU)
SEC(1989)1484 - O.J. 978 - 13 septembre 1989 Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base juridique (Communication de Mme PAPANDREOU)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1989
O.J. 978 - 13 septembre 1989 Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base juridique (Communication de Mme PAPANDREOU) (FRA)
Volume 1989/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1989
O.J. 978 - 13 septembre 1989 Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base juridique (Communication de Mme PAPANDREOU) (FRA)
O.J. 978 - 13 septembre 1989 Décision du Conseil 89/489/CEE du 28.07.1989 (LINGUA) Saisine de la Cour de Justice au motif de l'ajout de l'Article 235 à la base juridique (Communication de Mme PAPANDREOU) (ENG)
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