SEC(1989)1470 - OJ 978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 septembre 1989
SEC(1989)1470 - OJ 978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 septembre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1989
OJ 978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 septembre 1989 (FRA)
OJ 978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 septembre 1989 (ENG)
TO 978 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 7. September 1989 (DEU)
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