SEC(1989)1468 - 188ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 230/89 - ESPAGNE Aide au secteur des transports publics. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1989)1468 - 188ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 230/89 - ESPAGNE Aide au secteur des transports publics. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1468
Original Reference Code
SEC(1989)1468
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1989
188ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 230/89 - ESPAGNE Aide au secteur des transports publics. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
Volume 1989/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1989
OJ 978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 230/89 - ESPAGNE Aide au secteur des transports publics. (FRA)
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