SEC(1989)1441 - O.J. 977/2 - Point 10 Proposition de conclusion de l'accord entre la C.E.E. et la République Populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Communication de M. ANDRIESSEN)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1441
Original Reference Code
SEC(1989)1441
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1989
O.J. 977/2 - Point 10 Proposition de conclusion de l'accord entre la C.E.E. et la République Populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)

Volume 1989/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1989
O.J. 977/2 - Point 10 Proposition de conclusion de l'accord entre la C.E.E. et la République Populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
O.J. 977/2 - Point 10 Proposition de conclusion de l'accord entre la C.E.E. et la République Populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Communication de M. ANDRIESSEN) (ENG)
O.J. 977/2 - Point 10 Proposition de conclusion de l'accord entre la C.E.E. et la République Populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (Communication de M. ANDRIESSEN) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly