SEC(1989)1476 - 189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat à l'industrie houillère no. 1/89 - FRANCE Intervention financière du gouvernement français en faveur de l'intervention houillère au cours de l'année 1989. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1476
Original Reference Code
SEC(1989)1476
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1989
189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat à l'industrie houillère no. 1/89 - FRANCE Intervention financière du gouvernement français en faveur de l'intervention houillère au cours de l'année 1989. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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