SEC(1989)1459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1046/89 CLOTURE Objet : Pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures - amendement à l'accord de Bonn, du 13 septembre 1983
SEC(1989)1459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1046/89 CLOTURE Objet : Pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures - amendement à l'accord de Bonn, du 13 septembre 1983
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1459
Original Reference Code
SEC(1989)1459
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1046/89 CLOTURE Objet : Pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures - amendement à l'accord de Bonn, du 13 septembre 1983 (FRA)
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