SEC(1989)1497 - 189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas reportés ou urgents
SEC(1989)1497 - 189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas reportés ou urgents
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1497
Original Reference Code
SEC(1989)1497
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1989
189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas reportés ou urgents (FRA)
Volume 1989/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1989
189ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 septembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas reportés ou urgents (FRA)
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