SEC(1989)1571 - O.J. 980 - point 7 e) Fixation de l'abattement de l'aide pour le tournesol - habilitation ad hoc (Communication de M. le Président, en accord avec M. Mac SHARRY)
SEC(1989)1571 - O.J. 980 - point 7 e) Fixation de l'abattement de l'aide pour le tournesol - habilitation ad hoc (Communication de M. le Président, en accord avec M. Mac SHARRY)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1571
Original Reference Code
SEC(1989)1571
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
O.J. 980 - point 7 e) Fixation de l'abattement de l'aide pour le tournesol - habilitation ad hoc (Communication de M. le Président, en accord avec M. Mac SHARRY) (FRA)
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