SEC(1989)1588 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Mme et MM. les Directeurs généraux, chefs de Service et Chefs de Cabinet OBJET : Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne : Vers 1992 et au-delà"
SEC(1989)1588 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Mme et MM. les Directeurs généraux, chefs de Service et Chefs de Cabinet OBJET : Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne : Vers 1992 et au-delà"
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1588
Original Reference Code
SEC(1989)1588
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Mme et MM. les Directeurs généraux, chefs de Service et Chefs de Cabinet OBJET : Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne : Vers 1992 et au-delà" (FRA)
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French
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