SEC(1989)1614 - OJ 983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 63/89 - BELGIQUE Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 28 Août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3
SEC(1989)1614 - OJ 983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 63/89 - BELGIQUE Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 28 Août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1989
OJ 983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 63/89 - BELGIQUE Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 28 Août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3. (FRA)
Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1989
OJ 984 - Point 6 a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 63/89 - BELGIQUE Crédit octroyé dans le cadre de la loi belge du 28 août 1948 concernant le crédit maritime en faveur de la construction d'un navire LPG de 34.000 m3. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly