SEC(1989)1623 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1989 et début 1990

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1623
Original Reference Code
SEC(1989)1623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1989 et début 1990 (FRA)

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