SEC(1989)1627 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1242/89 Objet : Allocation d'aide alimentaire - demande d'approbation de 2 projets Proposition de MM. MARIN et Mac SHARRY

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1627
Original Reference Code
SEC(1989)1627
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1989
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1242/89 Objet : Allocation d'aide alimentaire - demande d'approbation de 2 projets Proposition de MM. MARIN et Mac SHARRY (FRA)

Volume 1989/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1989
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1242/89 Objet : Allocation d'aide alimentaire - demande d'approbation de 2 projets Proposition de MM. MARIN et Mac SHARRY (FRA)
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1242/89 Objet : Allocation d'aide alimentaire - demande d'approbation de 2 projets Proposition de MM. MARIN et Mac SHARRY (ENG)
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1242/89 Objet : Allocation d'aide alimentaire - demande d'approbation de 2 projets Proposition de MM. MARIN et Mac SHARRY (DEU)

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