SEC(1989)1578 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. . Note de synthèse

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1578
Original Reference Code
SEC(1989)1578
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. . Note de synthèse (FRA)

Volume 1989/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. . Note de synthèse (FRA)

Volume 1989/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. . Note de synthèse (FRA)

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French

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