SEC(1988)1741 - O.J. 941 - 23.11.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE REGIONALE - nomination des membres et des suppléants du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales (Communication de M. le Président, en accord avec M. SCHMIDHUBER)
SEC(1988)1741 - O.J. 941 - 23.11.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE REGIONALE - nomination des membres et des suppléants du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales (Communication de M. le Président, en accord avec M. SCHMIDHUBER)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1741
Original Reference Code
SEC(1988)1741
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1988
O.J. 941 - 23.11.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE REGIONALE - nomination des membres et des suppléants du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales (Communication de M. le Président, en accord avec M. SCHMIDHUBER) (FRA)
O.J. 941 - 23.11.1988 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE REGIONALE - nomination des membres et des suppléants du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales (Communication de M. le Président, en accord avec M. SCHMIDHUBER) (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly