SEC(1988)1736 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté . DG VII - A/88/281 - Italie Refus de concéder une autorisation pour un service aérien entre Manchester et Milan
SEC(1988)1736 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté . DG VII - A/88/281 - Italie Refus de concéder une autorisation pour un service aérien entre Manchester et Milan
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté . DG VII - A/88/281 - Italie Refus de concéder une autorisation pour un service aérien entre Manchester et Milan. (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté . DG VII - A/88/281 - Italie Refus de concéder une autorisation pour un service aérien entre Manchester et Milan. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly