SEC(1988)1749 - OJ 941, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 18 novembre 1988
SEC(1988)1749 - OJ 941, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 18 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
OJ 941, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 18 novembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
OJ 941, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 18 novembre 1988 (FRA)
Ag 941, item 6b MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: infringements (urgent cases and cases held over) and other matters - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 18 November 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly