SEC(1988)1723 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1723
Original Reference Code
SEC(1988)1723
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88) (FRA)

Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation de veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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