SEC(1988)1723 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88)
SEC(1988)1723 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation des veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88) (FRA)
Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie de la mesure française incitant à l'utilisation du lait pour l'alimentation de veaux Aide d'Etat C 4/88 (NN 23/88) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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