SEC(1988)1722 - 171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 7/87 (ex NN 54/86) - BELGIQUE Fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage et les fruits et légumes. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1722
Original Reference Code
SEC(1988)1722
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 7/87 (ex NN 54/86) - BELGIQUE Fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage et les fruits et légumes. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 7/87 (ex NN 54/86) - BELGIQUE Fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage et les fruits et légumes. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

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