SEC(1988)1725 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/87 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise de MAGEFESA. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1725 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/87 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise de MAGEFESA. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/87 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise de MAGEFESA. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 5/87 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise de MAGEFESA. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French