SEC(1988)1765 - 171ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 367/88 - ALLEMAGNE Aide aux PME - Modernisation des hébergements PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1765 - 171ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 367/88 - ALLEMAGNE Aide aux PME - Modernisation des hébergements PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 367/88 - ALLEMAGNE Aide aux PME - Modernisation des hébergements PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 367/88 - ALLEMAGNE Aide aux PME - Modernisation des hébergements PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French