SEC(1988)1770 - 171 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 111/88 - BELGIQUE Tubemeuse. Garantie accordée en 1986 à la Société Liégeoise de Financement par la Région wallonne. Conditions des transactions avec la SLP en 1986 et avec SOCONORD en 1988. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1770 - 171 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 111/88 - BELGIQUE Tubemeuse. Garantie accordée en 1986 à la Société Liégeoise de Financement par la Région wallonne. Conditions des transactions avec la SLP en 1986 et avec SOCONORD en 1988. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 111/88 - BELGIQUE Tubemeuse. Garantie accordée en 1986 à la Société Liégeoise de Financement par la Région wallonne. Conditions des transactions avec la SLP en 1986 et avec SOCONORD en 1988. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171 ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 111/88 - BELGIQUE Tubemeuse. Garantie accordée en 1986 à la Société Liégeoise de Financement par la Région wallonne. Conditions des transactions avec la SLP en 1986 et avec SOCONORD en 1988. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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