SEC(1988)1772 - 171éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 432/88 - FRANCE - Aides dans le secteur ovin et caprin. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1988)1772 - 171éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 432/88 - FRANCE - Aides dans le secteur ovin et caprin. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 432/88 - FRANCE - Aides dans le secteur ovin et caprin. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 432/88 - FRANCE - Aides dans le secteur ovin et caprin. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French