SEC(1988)1771 - 171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Demande de récupération et non-financement par le FEOGA - Garantie des dépenses communautaires susceptibles d'être affectées par des mesures d'aides nationales illégales et incompatibles avec le Marché Commun. Ref. : Doc. SEC(88) 1732
SEC(1988)1771 - 171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Demande de récupération et non-financement par le FEOGA - Garantie des dépenses communautaires susceptibles d'être affectées par des mesures d'aides nationales illégales et incompatibles avec le Marché Commun. Ref. : Doc. SEC(88) 1732
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1988
171ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Demande de récupération et non-financement par le FEOGA - Garantie des dépenses communautaires susceptibles d'être affectées par des mesures d'aides nationales illégales et incompatibles avec le Marché Commun. Ref. : Doc. SEC(88) 1732 (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1988
OJ 942 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de récupération et non-financement par le FEOGA - Garantie des dépenses communautaires susceptibles d'être affectées par des mesures d'aides nationales illégales et incompatibles avec le Marché commun. Ref : Doc. SEC(88)1732 et SEC(88)1771 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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