SEC(1988)1310 - 166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/88 - PAYS-BAS Régime prévoyant l'octroi d'indemnités aux salariés en cas de l'arrêt de pêche définitif. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)1310 - 166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/88 - PAYS-BAS Régime prévoyant l'octroi d'indemnités aux salariés en cas de l'arrêt de pêche définitif. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1988
166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/88 - PAYS-BAS Régime prévoyant l'octroi d'indemnités aux salariés en cas de l'arrêt de pêche définitif. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1988
166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 26/88 - PAYS-BAS Régime prévoyant l'octroi d'indemnités aux salariés en cas de l'arrêt de pêche définitif. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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