SEC(1988)1288 - 167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 201/88 et 203/88 - FRANCE Secteur des fonderies : Metalinor, C3F et Chavanne-Kétin PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1288 - 167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 201/88 et 203/88 - FRANCE Secteur des fonderies : Metalinor, C3F et Chavanne-Kétin PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 201/88 et 203/88 - FRANCE Secteur des fonderies : Metalinor, C3F et Chavanne-Kétin PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1988
O.J. 933 - Point 6 Aides d'Etat notifiées n° 201/88 et 203/88 - FRANCE Secteur des fonderies : Metalinor, C3F et Chavanne-Kétin (Version révisée du projet de lettre aux autorités françaises, comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet) (FRA)
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French