SEC(1988)1303 - 166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 62/88 - ITALIE Prêt obligatoire de 100 Mrds Lit de l'EFIM en faveur d'un programme d'investissement des entreprises ALUMINIA et COMSAL, du secteur public de l'aluminium. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1303 - 166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 62/88 - ITALIE Prêt obligatoire de 100 Mrds Lit de l'EFIM en faveur d'un programme d'investissement des entreprises ALUMINIA et COMSAL, du secteur public de l'aluminium. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1988
166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 62/88 - ITALIE Prêt obligatoire de 100 Mrds Lit de l'EFIM en faveur d'un programme d'investissement des entreprises ALUMINIA et COMSAL, du secteur public de l'aluminium. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1988
166ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 62/88 - ITALIE Prêt obligatoire de 100 Mrds Lit de l'EFIM en faveur d'un programme d'investissement des entreprises ALUMINIA et COMSAL, du secteur public de l'aluminium. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French
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