SEC(1988)1315 - 166ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés
SEC(1988)1315 - 166ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1988
166ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1988
166ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly