SEC(1986)681 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1)
SEC(1986)681 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1)
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0681
Original Reference Code
SEC(1986)681
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly