SEC(1986)681 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1)
SEC(1986)681 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)681
Original Reference Code
SEC(1986)681
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 septembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides d'Etat octroyées illégalement Proposition de : M. le Président, en association avec MM. ANDRIESSEN, CLINTON DAVIS, SUTHERLAND et CARDOSO E CUNHA (1) (FRA)
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