SEC(1986)690 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions (cas reportés ou urgents)

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)690
Original Reference Code
SEC(1986)690
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions (cas reportés ou urgents) (FRA)

Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions (cas reportés ou urgents) (FRA)

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French

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