SEC(1986)692 - - Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission)
SEC(1986)692 - - Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission). (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
- Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission). (FRA)
- Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission). (ENG)
- Incidences financières du compromis de la Présidence par rapport aux propositions initiales de la Commission (FEOGA GARANTIE) - Eléments d'un compromis modifications par rapport aux propositions de la Commission). (DEU)
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