SEC(1986)704 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEE LE 30 AVRIL 1986
SEC(1986)704 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEE LE 30 AVRIL 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)704
Original Reference Code
SEC(1986)704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEE LE 30 AVRIL 1986 (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE D'HABILITATION APPROUVEE LE 30 AVRIL 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies