SEC(1986)192 - 109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 202/85 - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise de machines agricoles Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1986)192 - 109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 202/85 - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise de machines agricoles Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 202/85 - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise de machines agricoles Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 202/85 - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise de machines agricoles Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French