SEC(1986)217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/86 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de Monsieur le PRESIDENT
SEC(1986)217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/86 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de Monsieur le PRESIDENT
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)217
Original Reference Code
SEC(1986)217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/86 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de Monsieur le PRESIDENT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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