SEC(1986)209 - O.J. 814 Extension de l'habilitation dans le secteur de l'acier - application du nouveau régime de quotas de production (déc. 3485/85/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes)
SEC(1986)209 - O.J. 814 Extension de l'habilitation dans le secteur de l'acier - application du nouveau régime de quotas de production (déc. 3485/85/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)209
Original Reference Code
SEC(1986)209
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
O.J. 814 Extension de l'habilitation dans le secteur de l'acier - application du nouveau régime de quotas de production (déc. 3485/85/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. Narjes) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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