SEC(1986)189 - 109ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1986)189 - 109ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)189
Original Reference Code
SEC(1986)189
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
109ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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