SEC(1986)207 - 109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 49/85 - FRANCE Aides de L'OFIVAL à l'augmentation de la production de viande de cheval et de lapin. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1986)207 - 109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 49/85 - FRANCE Aides de L'OFIVAL à l'augmentation de la production de viande de cheval et de lapin. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)207
Original Reference Code
SEC(1986)207
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
109ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 février 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 49/85 - FRANCE Aides de L'OFIVAL à l'augmentation de la production de viande de cheval et de lapin. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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